Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Blog Médiation cité
Pages
Blog Médiation cité
Catégories
28 août 2009

Économies d’énergie : que vont payer les locataires ?

Économies d’énergie : que vont payer les locataires

Prochainement, le propriétaire d’un logement pourra réclamer un surplus de charges à son locataire lorsqu’il aura entrepris des travaux d’économies d’énergie. Comment va s’appliquer cette nouvelle mesure ?

Un locataire pourra voir ses charges augmenter si le propriétaire de son logement réalise des travaux permettant d'effectuer des économies d'énergie. Cette mesure, prévue par la loi du 25 mars 2009, devrait entrer en vigueur à la rentrée, dès parution des textes réglementaires.

Quels sont les travaux concernés ?

Tous les travaux visant des économies d’énergie : isolation des toitures, des murs donnant sur l’extérieur, doubles vitrages, installation d’une chaudière basse consommation... Ces travaux devront respecter des exigences très précises et être réalisés par des professionnels qualifiés. Pour être autorisés à réclamer des charges supplémentaires au locataire, les bailleurs devront faire effectuer au moins deux des travaux d'économie d'énergie (à titre individuel ou au niveau de la copropriété). Tous les locataires (du parc privé ou social) sont susceptibles d’être concernés".

Publicité
Commentaires
Blog Médiation cité
  • Dans le cadre de la politique de la ville dans le quartier du Vieux Nice: - Permettre aux personnes dans un cadre confidentiel et gratuit, de bénéficier d’une écoute d’une information individuelle, d’une orientation, et si besoin un accompagnement
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog
Publicité
Archives
Newsletter
9 abonnés
Visiteurs
Depuis la création 181 601
Publicité