Les demandeurs d'emploi : justifier de leur identité

Par rapport à l'arrêté précédent, ils ont ajouté le titre de circulation des personnes exerçant une activité ambulante (forains) parmi les pièces permettant de justifier de son identité

JORF n°0148 du 28 juin 2013 page 10727
texte n° 36


ARRETE
Arrêté du 29 mai 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité

NOR: ETSD1311679A

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5411-1 et R. 5411-3 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de Pôle emploi en date du 14 décembre 2011,
Arrête :

Article 1 En savoir plus sur cet article...

Les documents permettant au demandeur d'emploi de justifier de son identité sont les suivants :
1° La carte nationale d'identité ;
2° Le passeport ;
3° La carte d'invalide civil ou militaire avec photographie ;
4° L'un des titres de séjour énumérés à l'article R. 5221-48 du code du travail ;
5° L'un des titres de circulation prévus par la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

L'arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Article 3 En savoir plus sur cet article...

Le directeur général de Pôle emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.