Expulsions d’étrangers malades : le ministère de la Santé aux abonnés absents

Expulsions d’étrangers malades : le ministère de la Santé aux abonnés absents / ODSE, le 29 mars 2013

Mardi 26 mars, les Ministères de la Santé et de l’Intérieur ont présenté à l’ODSE les conclusions du rapport de l’IGA et de l’IGAS sur le droit au séjour pour soins.

Le lendemain, ils se félicitaient dans un communiqué commun de la « bienveillance des autorités de santé publique dans l’interprétation de la loi Besson ». La formule traduit une lecture partielle et partiale du rapport et cherche avant tout à faire oublier le zéro pointé adressé par les inspections générales aux deux ministères. Dans le prolongement des analyses de l’ODSE [1] présentées en conférence de presse le 19 mars dernier, l’IGA et l’IGAS constatent des dysfonctionnements majeurs dans la gouvernance du dispositif : défaut d’implication du ministère la Santé, absence de co-pilotage et suprématie de l’Intérieur, disparités géographiques dans le traitement de la loi.

Mais les inspecteurs ne semblent pas avoir pris la pleine mesure de la catastrophe sanitaire et humaine qu’a entraîné la loi Besson de 2011 (...)

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