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26 février 2013

un bailleur social condamné À cause du mauvais entretien

un bailleur social condamné À cause du mauvais entretien des conduits de ventilation de ses chaudières, ses locataires ont été intoxiqués au monoxyde de carbone. Poursuivi pour blessures involontaires et mise en danger d'autrui devant le tribunal correctionnel de Grasse, le bailleur social Logis Familial a été condamné à 20 000 e d'amende avec sursis.

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