Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères

Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères

Les législations des États affichent deux objectifs simples : criminaliser la traite et l’exploitation en renforçant les moyens de les poursuivre et de les punir ; protéger les victimes, notamment celles qui sont les plus vulnérables (mineurs et mineures, personnes subissant certains handicaps physiques ou psychiques, femmes enceintes, migrants et migrantes lors de leur arrivée sur territoire étranger). Mais lorsque les victimes sont étrangères, ce schéma binaire risque de faire oublier que les victimes de la traite et de l’exploitation sont d’abord victimes des politiques migratoires des États qui prétendent les protéger.

Cette ambiguïté se reflète dans les dispositions du droit en vigueur et leur application pas toujours réellement protectrice, comme on le verra à la lecture de ce Cahier juridique où l’on trouve le rappel des protections inscrites dans les textes en vue d’aider les victimes à faire valoir leurs droits tout en les mettant en garde contre les écueils qu’elles peuvent rencontrer.

Le Cahier explicite le contenu des infractions prévues par le code pénal : la « traite des êtres humains » et les formes d’exploitation qui lui sont rattachées. Il décrit les dispositifs auxquels les personnes reconnues comme « victimes » de ces infractions peuvent avoir recours afin d’accéder à la justice, obtenir réparation des préjudices subis, bénéficier de certaines protections.

Des développements particuliers sont consacrés aux dispositions juridiques spécifiques concernant les victimes étrangères (accès à un titre de séjour et protection au titre de l’asile) ou mineures (protection de l’enfance et des mineurs étrangers isolés).

Octobre 2012, 56 pages, 15 € + frais d'envoi
ISBN 979-10-91800-01-3