Les Alpes-Maritimes infligent des amendes aux fraudeurs du RSA

Les Alpes-Maritimes infligent des amendes aux fraudeurs du RSA

Créé le 20-05-2012 à 10h15 -

Le département met en place des "pénalités administratives", entre 303,10 et 12.124 euros, pour les fraudeurs à l'allocation.

Eric Ciotti, président (UMP) du conseil général des Alpes-Maritimes (BEBERT BRUNO/SIPA)

Mots-clés : Alpes-Maritimes, RSA, Eric Ciotti, amende, fraudeur, Société

Le département des Alpes-Maritimes a décidé d'infliger des amendes aux fraudeurs au Revenu de solidarité active (RSA), rapporte "le Parisien" du dimanche 20 mai. Cette "pénalité administrative", sorte de super-amende comprise en 303,10 euros et 12.124 euros, n'a pas besoin de passer la un juge pour être appliquée.

"En clair, cela va nous permettre d'aller plus vite qu'avec l'option des procédures judiciaires", explique le président du département, Eric Ciotti (UMP), au "Parisien".

Concrètement, les fraudeurs soupçonnés au RSA recevront une lettre les informant de la suspension de l'allocation et d'une amende. Mais ils pourront se défendre auprès d'une commission composée d'agents départementaux et d'un conseiller général, qui tranchera sur le caractère intentionnel de la fraude et le montant du préjudice. "Tout sera bouclé en deux mois environ contre parfois six mois, voire beaucoup plus, dans les tribunaux...", fait valoir Eric Ciotti.

Pour Martin Hirsch, créateur du RSA, ce nouveau dispositif "c'est de la communication".

Le but est d'apporter une réponse immédiate, de raccourcir les délais et de lancer un message à tous ceux qui seraient tentés de tricher. Il n'y aura aucune impunité !", renchérit-il.

"Le Parisien" note que quinze pénalités ont déjà été infligées, "représentant plus de 70.800 euros de prestations indûment versées".

Les Alpes-Maritimes a été l'un des premiers départements à créer une brigade antifraude au RSA en France. 2.098 allocataires ont ainsi vu leur droit suspendu et 72 plaintes déposées en un an. Selon Eric Ciotti, cette mobilisation a permis d'économiser 4,5 millions d'euros.