les droits des migrants en matière de sécurité sociale

Une communication sur les droits des
migrants en matière de sécurité sociale :
la Commission a présenté, le 30 mars, une communication
sur « la dimension extérieure de la
coordination en matière de sécurité sociale
dans l’Union ». La Commission entend doter
l’UE d’« un mécanisme de renforcement de
la coopération entre les États membres » et
compte pour cela mettre en place « un groupe
de travail chargé de faciliter cette coopération
». Il sera composé d’« experts des États
membres, qui se réuniront sur une base annuelle
». Son travail permettra à la Commission
de « partager des informations sur l’état d’avancement
de la négociation d’accords entre l’UE
et des pays tiers ». Ce « nouveau mécanisme
garantira en outre la complémentarité de l’approche
bilatérale entre pays et de l’approche
commune que l’Union développe dans le domaine
de la coopération avec les pays tiers en
matière de coordination des systèmes de sécurité
sociale ». Pour assurer la bonne application
du règlement n° 1231/2010, qui étend le champ
d’application personnel des règlements de
l’Union portant sur la coordination des systèmes
de sécurité sociale aux ressortissants de
pays tiers, la Commission s’appuiera sur son
réseau d’experts nationaux pour s’assurer du
« respect du principe d’égalité de traitement
lorsqu’il s’agit de payer les pensions dans un
pays tiers ». La Commission entend aussi proposer
un deuxième train de décisions du
Conseil concernant la position à adopter par
l’Union européenne au sein des conseils de
stabilisation et d’association, des conseils d’association
ou des conseils de coopération compétents,
en ce qui concerne la coordination des
systèmes de sécurité sociale de l’UE et de
l’Albanie, du Monténégro, de Saint-Marin et
de la Turquie, pour laquelle il convient de faire
le nécessaire pour remplacer et mettre à jour
la décision n° 3/80 du conseil d’association
en raison du récent arrêt de la Cour de justice
dans l’affaire Akdas.