La loi réprimant la contestation des génocides déclarée inconstitutionnelle

Le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle, mardi 28 février, la loi réprimant la contestation des génocides, dont le génocide arménien. Le Conseil a estimé que le législateur portait une « atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication ».