Invitation pour la constitution d'un « Collectif pour un pôle public financier au service des Droits ! »

Invitation pour la constitution d'un « Collectif pour un pôle public financier au service des Droits ! » 13 DECEMBRE - 18 h 00 Au nouveau siège du DAL 29 avenue Ledru-Rollin (Métro : Ledru-Rollin ou Gare de Lyon) Cher(e)s ami(e)s, cher(e)s camarades, Bonjour, vous recevez cette invitation soit parce que vous avez été à une époque sur la liste de diffusion du Collectif « Pas touche au Livret A ! »(voir pour rappel – au bas de ce mail – composition du Collectif « Pas touche … ») soit parce que, pour une raison ou pour une autre, vous êtes sur nos listes de diffusion. Suite à une discussion informelle , nous avons convenu entre nous de lancer le principe de la constitution d’un nouveau collectif. Un collectif qui pourrait s'intituler (à discuter avec vous) : "Collectif pour un pôle public financier au service des Droits !". Nous vous proposons de débattre ensemble de l'intérêt de mettre en place ce nouveau collectif qui nous paraît nécessaire dans le contexte actuel : - une crise financière (mais aussi économique, sociale, écologique) sans précédent qui appelle à la mobilisation de l'ensemble des outils économiques et financiers publics et semi-publics spécialisés (ou qui pourraient le redevenir par une évolution ou une modification de leur statut : la Poste, Caisses d'épargne et Crédit Foncier notamment) - la nécessité impérative de rendre effectifs un certain nombre de Droits et de financer la satisfaction d'un certain nombre de besoins sociaux, notamment sans prétendre à l'exhaustivité : * Le droit au logement : faire du droit au logement un droit réel (construction massive de logements sociaux, éradication de l'habitat indigne, plans nationaux de lutte contre le saturnisme et de désamiantage, programme national d'entretien, de rénovation et de construction de foyers logements pour les jeunes travailleurs, les travailleurs immigrés, les personnes en insertion et les familles en grande précarité ....). De tels objectifs ne peuvent être atteints que par une réappropriation publique des fonds collectés à travers l'épargne populaire (35% des fonds du livret A et du LDD sont aujourd'hui abandonnés au libre usage des banques) * Le droit au développement territorial : Le pôle public financier pourrait jouer un rôle de premier ordre au bénéfice des quartiers défavorisés, du monde rural et de l’outre-mer, espace le plus déshérité du territoire national (projet à discuter de mie en place de fonds publics régionaux en lien avec les conseils régionaux). Il pourrait également apporter une contribution majeure au financement des collectivités territoriales (qui assument 75% de l’investissement public) et travailler en complémentarité avec la future Agence de financement des investissements locaux (créée par les élus locaux en réaction, notamment, au scandale des emprunts « toxiques ») * Le droit au financement des PME et des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS): Compte tenu des difficultés rencontrées pour se financer auprès du secteur bancaire traditionnel, les PME et les acteurs de l’ESS pourraient être fortement soutenus par le pôle public financier dans le cadre d’un réel renforcement de la cohésion sociale et territoriale. * Le droit à l’inclusion financière : l’inclusion financière dépend de la qualité de l’accès des particuliers aux services bancaires depuis le compte jusqu’au crédit en passant par les moyens de paiement modernes. Le droit au compte, les frais bancaires, le microcrédit ou le surendettement sont ainsi au cœur de cette problématique et donc de l’inclusion sociale de l’ensemble des citoyens. Le pôle public financier pourrait jouer un rôle renforcé afin d'offrir une effectivité plus grande au droit à l'inclusion financière * Le droit au développement durable par le financement de la conversion écologique de l’économie : Le financement et les actions menées dans le cadre de l’ensemble des droits précités pourraient s’inscrire, de manière progressive et résolue, dans une logique de développement durable. Les plafonds du Livret A (15 300€) et du Livret de développement durable (6 000€) pourraient être réévalués pour faire face aux besoins nouveaux de financement dans le cadre de la conversion écologique de l'économie La création d’un pôle financier public constituerait une réponse immédiate à l’urgence sociale créée par la crise. Cependant, elle n’épuiserait pas la question de la prise en compte de l’intérêt général dans la définition de la stratégie générale des banques. Il conviendrait donc de prolonger la réflexion en ce sens. Il convient de souligner que diverses forces politiques comptent mobiliser plus fortement les institutions économiques et financières publiques et semi-publiques : * - EELV, le Parti de Gauche et le PCF sont favorables au principe de mise sur pied d'un pôle public financier (même si les approches ne sont pas strictement identiques). En outre, EELV est favorable également à un pôle public bancaire autour de la Poste * - le PS s'est déclaré favorable à la mise en oeuvre d'une banque publique d'investissement tournée vers le financement des PME La campagne présidentielle qui s'ouvre constitue un moment approprié du débat public pour faire avancer le principe d'un pôle public financier, discuter de ses missions et des moyens à mettre en oeuvre. Seraient a priori visés (à discuter ensemble) par la constitution de ce pôle public financier : * - la Caisse des dépôts * - le Fonds stratégique d’investissement (21ème fonds souverain mondial, filiale de la Caisse des dépôts) * - la Poste * - la Banque de France (et les instituts rattachés en outre -mer : IEDOM et IEOM) * - les Caisses d'épargne * - le Crédit Foncier * - la Caisse nationale de Prévoyance * - l'Agence Française de développement * - OSEO * - UBIFRANCE * .... Si vous êtes intéressés par la réunion à laquelle nous vous invitons très amicalement, merci de faire part de votre intérêt pour cette démarche à l’adresse mail suivante : loic.daguzan@gmail.com Très cordialement Jean-Baptiste, Jean-Philippe, Nicolas, Patrick et Loïc Pour rappel, composition du Collectif « Pas touche au Livret A ! » : Intersyndicale du secteur semi-public économique et financier : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CFDT, CGT, FO) - CAISSES D'EPARGNE (CFDT, CGT, SUD, FO) - LA POSTE (FEDERATION SUD PTT) - IXIS (CGT) - CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE (CGT) - BANQUE PALATINE (CGT) - CREDIT FONCIER (CFDT, CFE/CGC, CGT, FO, SUD) - BANQUE DE FRANCE (CFDT, CGT, FO, SIC, SNABF SOLIDAIRES) - IEDOM ET IEOM (CGT) - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT (CFDT, CGT) - OSEO (CGT) - UBIFRANCE (CGT) - NATEXIS BANQUES POPULAIRES (CGT) et AC !! - AC le feu - AITEC.IPAM - ANECR - APEIS - Association Française des Victimes du Saturnisme (AFVS) - ATTAC - AutreMonde - CGT Crédit Lyonnais Ile de France - Collectifs Anti Libéraux - Collectif LBO - Collectif SDF Alsace - Confédération Paysanne - Coordination Anti Démolition des Quartiers Populaires - Comité des Sans Logis (CDSL) - Confédération Nationale du Logement (CNL) - Droit au Logement (DAL) - Droits Devant !! - Fédération CGT Finances - Fédération Nationale des Collectifs de Défense des Services Publics - Euromarches - Fondation Copernic - FSU - Indecosa/CGT - Jeudi Noir - Ligue des Droits de l'Homme (LDH) - Ministère de la Crise du Logement - Mouvement National des Chômeurs et Précaires - Réseau Alerte Inégalités - Résistance Sociale - SNP-FO