Hajj 2011 - Vos droits en cas de litige
Chers Hajjis, sachez que vous avez des droits
Si des difficultés importantes sont survenues avant, pendant ou après votre voyage du fait de l'absence ou de la défaillance des prestations prévues par le contrat, vous pouvez :
1. Contacter d'abord votre vendeur pour un règlement amiable de votre litige. Dans le cas où votre vendeur est une agence de voyages, membre du Syndicat national des agences de voyages, vous pouvez consulter le service des litiges de cet organisme (SNAV, 15 place du Général Catroux, 75017 PARIS, Tél. : 01 44 01 99 90).
2. En cas d'échec de la procédure amiable, nous vous recommandons de déposer plainte auprès du commissariat le plus proche de votre domicile puis saisir la justice pour obtenir une réparation financière (dommages et intérêts) en application de la législation française. Pour cela, vous pouvez bénéficier éventuellement de l'assistance d'un avocat en fonction de vos ressources. Il vous suffit de retirer un formulaire de demande d'aide juridique auprès d'un tribunal, d'une maison de justice et du droit ou de votre mairie.
3. Vous pouvez également informer des difficultés rencontrées la préfecture d'Île-de-France (voyage acheté en Île-de-France) ou la préfecture de votre département (voyage acheté en province) qui peuvent prendre, s'il y a lieu, des sanctions administratives à l'encontre du vendeur ou saisir le procureur de la République.
Nous vous remercions de nous mettre en copie (SOS Pèlerin - Service Litiges - 181 avenue Daumesnil 75012 Paris et par mail de préférence litige@sospelerin.org ) de tous vos échanges.
Par ailleurs, une permanence (tous les mercredis de 18h00 à 20h00) vous permet de rencontrer un responsable de SOS Pèlerin pour vous assister dans vos démarches.