la couverture maladie universelle (CMU) et l’AME.

Le Conseil national de lutte contre les exclusions favorable à une CMU élargie

Paru dans Liaisons Sociales, N° 15894 du 08/07/2011

Bibliothèque : BREF SOCIAL

Rubrique : ÉTUDES ET RAPPORTS

Le Conseil national de lutte contre les exclusions (CNLE) plaide, dans un avis du 5 juillet sur l’accès aux soins des plus démunis, pour la « levée immédiate des restrictions de l’aide médicale d’État » (AME), introduites en loi de finances pour 2011 et pour la création d’un seul dispositif englobant la couverture maladie universelle (CMU) et l’AME.

Créer une CMU élargie

Au vu du rapport de la mission IGAS-IGFdu 24 novembre 2010 qui ne recommandait pas la mise en œuvre d’un droit d’entrée à l’AME, finalement créé par la loi de finances pour 2011, et des remontées du terrain, le CNLE demande la suppression du droit de timbre de 30 € par bénéficiaire majeur. Il déplore également que les abus et fraudes soient « régulièrement évoqués dans les débats parlementaires pour justifier des mesures d’encadrement » alors que les potentialités de fraudes sont, selon le Conseil, limitées eu égard aux conditions d’accès au dispositif.

Le CNLE souhaite également la fusion de la CMU et de l’AME (sous seule condition de résidence sur le territoire français) puisqu’aujourd’hui les assurés peuvent, selon l’évolution de leur situation administrative, passer d’un dispositif à un autre, ce qui est source de complexités. Une mesure qui permettrait également, selon le rapport, de réaliser des économies sur les frais de gestion, de simplifier l’accès aux soins des patients et d’assurer la continuité du parcours de soins.

Augmenter le nombre de bénéficiaires de la CMUC

S’agissant de la CMU complémentaire, le CNLE souhaite une nouvelle revalorisation du plafond de ressources pour en bénéficier, « à hauteur du seuil de pauvreté à 60 % du revenu médian », soit à 949 € par mois au lieu de 648 € actuellement (montants au 1^er juillet 2011). Le nombre de bénéficiaires d’une complémentaire santé gratuite passerait alors mécaniquement, mais sous réserve d’une information élargie, de 4,3 millions de personnes (à fin 2010) à 7,8 millions d’allocataires.