Les mineurs étrangers isolés en France

Les mineurs étrangers isolés en France

Session de 2 jours
Date : 30 novembre et 1er décembre 2010

I. Qui sont-ils, d’où viennent-ils ?

• Éléments statistiques
• La situation en Europe

II. L’arrivée aux frontières

• Le refus d’entrée et le maintien du mineur en zone d’attente
• L’administrateur ad hoc : conditions de nomination et rôle
• L’asile à la frontière

III. La protection judiciaire

• La notion de danger
• Le rôle des parquets
• La compétence du juge des enfants

IV. La protection administrative : l’accueil provisoire d’urgence

V. La question de la représentation légale : la demande de tutelle

• L’incapacité du mineur
• Les condition de la saisine du juge des tutelles

VI. La contestation de la minorité

• La validité de l’expertise médicale
• La valeur probante des documents d’état-civil délivrés à l’étranger

VII. La demande d’asile

• La procédure d’asile
• Le rôle de l’administrateur ad hoc

VIII. La nationalité

• Les conditions d’application de l’art. 21-12 du code civil
• Le recours au jugement supplétif de naissance

IX. Droit au séjour, régularisation à titre exceptionnel et protection contre l’éloignement

X. Scolarisation, accès à la formation professionnelle et au travail

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Renseignements pratiques

Dates : les 30 novembre et 1er décembre 2010


Coût de la session : 350 euros (exo TVA)
Les frais d'hébergement et de repas ne sont pas compris dans le coût du stage.


Lieu du stage : Association Anizan-Roquette, 47 rue de la Roquette, 75011 Paris.


Le Gisti est agréé au titre de la formation permanente et déclaré sous le numéro 11.75.10424.75. Lors de l’inscription, une convention est donc établie avec l’organisme employeur.

Inscriptions > http://www.gisti.org/spip.php?article24
Téléphone : 01 43 14 84 82/83
Fax : 01 43 14 60 69
formations@gisti.org


http://www.gisti.org/spip.php?article2039