La CNIL épingle Acadomia

   

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters

a Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a annoncé jeudi 27 mai avoir adressé un avertissement à l'encontre d'Acadomia, leader du soutien scolaire, pour des commentaires injurieux dans ses fichiers. Cette société, spécialisée dans la mise en relation d'enseignants avec des parents d'élèves, a fait l'objet d'un contrôle en novembre 2009, précise la CNIL dans un communiqué.

Selon Le Parisien, qui a eu connaissance du rapport confidentiel de la CNIL, "si le gendarme des libertés individuelles a décidé de lancer cette procédure rarissime, c'est que les faits reprochés sont nombreux et graves". "Sur 120 à 150 contrôles chaque année, la CNIL ne sanctionne qu'entre cinq et dix entreprises", rappelle son secrétaire général, Yann Padova, cité par Le Parisien.

INJURES

D'une part, le quotidien rappelle qu'"Acadomia, qui suit chaque année quelque 100 000 élèves, n'a pas demandé à la CNIL autorisation préalable de constituer des fichiers nominatifs sur les enseignants qui postulent". D'autre part, ce contrôle a permis de relever la présence dans les fichiers d'Acadomia "de milliers de commentaires excessifs, voire injurieux, tels que 'gros con', 'cancer du poumon tant mérité' ou encore 'élève retourné en prison'", précise la CNIL.

La Commission cite encore des expressions comme "mère salope", "gros crétin", "saloperie de gamin" ou "Parisien frustré", "sent le tabac et la cave". Elle précise avoir également découvert des informations détaillées sur l'état de santé des élèves, parents et enseignants, tels que "hospitalisé en urgence pour une tumeur cancéreuse au cerveau de grade 3".

Or, s'il est "légitime" de tenir compte de contraintes d'ordre médical pour l'organisation de cours à domicile, la Commission "ne saurait admettre" l'enregistrement d'informations détaillées sur les pathologies touchant les clients ou les enseignants, a fortiori sans leur consentement. En outre, la société enregistrait des informations sur des infractions et condamnations pénales supposées, sans les avoir vérifiées.

"Au regard du nombre de manquements constatés et de leur gravité, la CNIL a prononcé à l'encontre de la société un avertissement qu'elle a souhaité rendre public", précise-t-elle. De plus, la justice a été informée des manquements susceptibles de constituer des infractions pénales.