Les Français depuis moins de 10 ans pourraient perdre leur nationalité

Par LEXPRESS.fr avec REUTERS, publié le 27/08/2010 à 10:31, mis à jour à 12:00

C'est un des deux amendements qui devraient être arbitrés ces prochains jours, avant l'examen de la loi sur l'immigration le 27 septembre.

 

On en sait un peu plus sur le contenu de la loi immigration. Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, a annoncé ce vendredi 27 août sur RMC que les déchéances de nationalité concerneront certains délinquants et criminels qui l'ont acquise depuis moins de dix ans.                         

Le quotidien Libération publie, lui, les deux amendements que le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, veut voir adopter sur ce thème qui suscite un vif débat dans la société française. Ces derniers, qui doivent faire l'objet d'arbitrages dans les prochains jours, seraient intégrés au projet de loi sur l'immigration examiné par le parlement à partir du 27 septembre.                         

Une réunion d'arbitrage présidée par le président Nicolas Sarkozy discutera la "semaine prochaine" de ces amendements. Les ministres concernés pourront apporter leurs propositions.                         

Un délit de polygamie passible de 5 ans de prison

Le premier amendement crée un "délit de 'polygamie de fait, escroquerie, abus de faiblesse'" passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.                         

Si l'infraction est commise en profitant de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse du partenaire, les peines seraient portées à sept ans de prison et 100 000 euros d'amende. A cela s'ajoute la déchéance de la nationalité.                         

L'autre amendement prévoit que les personnes naturalisées depuis moins de dix ans perdraient la nationalité française en cas de condamnation à cinq ans de prison ou plus pour un crime ou délit visant un représentant des forces de l'ordre mais aussi un pompier, gardien assermenté d'immeuble, juré ou avocat, voire un conjoint, descendant, ascendant ou toute personne vivant habituellement au domicile de ces personnes, écrit Libération.                         

Selon Eric Besson, "il faut se mettre d'accord sur la notion d'origine étrangère, c'est: ayant acquis récemment la nationalité française. Dans les conventions internationales c'est simple, c'est réglé, c'est moins de dix ans".                         

Cette volonté du gouvernement de déchoir de leur nationalité certains délinquants d'origine étrangère risque, selon de nombreux élus de l'opposition et même de la majorité, de se heurter au refus du conseil constitutionnel.