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15 avril 2010

Le Parlement européen a adopté mardi, un nouveau règlement qui permet l’extension de l’espace Schengen aux visas long séjour.

Le Parlement européen a adopté mardi, un nouveau règlement qui permet l’extension de l’espace Schengen aux visas long séjour. Ainsi, les étrangers séjournant dans un pays de l'espace Schengen avec un visa de long séjour seront autorisés à circuler librement dans les autres pays de la zone.

"Tout ressortissant d’un pays tiers titulaire d’un visa de long séjour délivré par un État membre devrait pouvoir se rendre dans les autres États membres pendant 3 mois sur toute période de 6 mois, dans les mêmes conditions que le titulaire d’un titre de séjour", indiquait un communiqué de presse.

D’après la procédure actuelle, seuls les titulaires d'un permis de séjour délivré par l'un des Etats membres peuvent séjourner dans les autres pays de Schengen – 22 pays de l'UE plus l'Islande,

la Norvège

et

la Suisse

–, à condition que leurs déplacements n'excèdent pas trois mois par période de six mois. A partir du 5 avril, tout étranger possédant un visa de long séjour (validité de plus de trois mois et de moins d'un an), aura la possibilité de voyager librement dans l’espace Schengen sans toutefois dépasser une durée de trois mois.

Pour le député conservateur portugais, Carlos Coelho, également rapporteur du texte, "il est absurde qu'un étudiant qui obtient un visa pour suivre une formation en Belgique n'ait pas la possibilité d'aller par exemple aux Pays-Bas consulter une bibliothèque spécialisée pour pouvoir rédiger sa thèse ou profiter d'un week-end pour découvrir Barcelone". Le règlement a été adopté en première lecture à Strasbourg par une écrasante majorité de députés (562 voix pour, 29 contre, 51 abstentions).

Trois pays (Danemark, Irlande et Royaume-Uni) n’ont pas participé à l'adoption du règlement et ne seront donc pas soumis à son application. Toutefois, le Danemark disposera d’une période de six mois à compter de la date d'adoption du présent règlement, la possibilité de décider de sa mise en œuvre dans son droit national.

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