Le congé parental coûte 2,2 milliards d'euros

Congé parental : l'impact financier de la réforme

                        [ 13/01/10 ]

Le congé parental coûte 2,2 milliards d'euros par an aujourd'hui.

La voie est libre. Maintenant qu'il dispose de chiffrages précis réalisés par Bercy, le Haut Conseil de la famille entend conclure le mois prochain ses travaux sur la réforme du congé parental, qui coûte aujourd'hui 2,2 milliards d'euros par an. Sur les quatre scénarios envisagés, aucun ne se traduirait « par des variations massives de dépenses pour la Caisse nationale d'allocations familiales, souligne le document examiné demain. La réflexion du Haut Conseil peut donc se concentrer sur les principes et les logiques des différents scénarios ». Nicolas Sarkozy souhaite un congé plus court et mieux rémunéré, car le dispositif actuel éloigne les femmes du marché du travail et pèse sur le pouvoir d'achat. Il peut aller jusqu'au 3^e anniversaire de l'enfant, mais son montant atteint au maximum 53 % du SMIC.

Inciter les pères

L'impact financier n'est toutefois pas négligeable. Le premier scénario consisterait à réduire le congé à un an ou deux ans, à partir du 2^e enfant. Afin d'inciter les pères à le prendre, il serait assorti d'un congé supplémentaire de deux mois et d'un bonus qui ne pourrait être pris « que par le membre du couple qui n'aurait pas pris la totalité de la durée restante ». Le raccourcissement permettrait d'économiser entre 395 et 895 millions d'euros de dépenses. Les deux mois supplémentaires accordés aux pères coûteraient 170 millions, en faisant l'hypothèse que 10 % d'entre eux en bénéficieraient.

Le coût du deuxième scénario, le plus proche des voeux du chef de l'Etat - un congé limité à un an pour tous les enfants, mais mieux rémunéré -varierait fortement en fonction du niveau de rémunération. Il ferait réaliser une économie de 143 millions d'euros dans un cas (50 % du salaire brut, augmentation modérée du nombre de bénéficiaires), mais coûterait jusqu'à 586 millions d'euros de plus dans un autre (60 % du salaire, fort taux de recours). Le bonus pour les pères (deux mois) coûterait en outre 216 millions d'euros.

La troisième voie explorée instaurerait un système différencié qui ferait faire des économies (au moins 478 millions) : de 50 % à 60 % du salaire brut jusqu'aux six mois du premier enfant, le montant actuel pendant un an pour le 2^e enfant et deux ans pour le 3^e.

Le dernier scénario, défendu par l'Union nationale des associations familiales, permettrait aux parents de choisir entre le congé actuel et, à partir du 2^e enfant, un congé plus court et mieux rémunéré. Avec un impact financier quasi nul selon Bercy.

VINCENT COLLEN, Les Echos