Le mode de management peut désormais être assimilé à du harcèlement moral

Le mode de management peut désormais être assimilé à du harcèlement moral

L'Expansion.com - 24/11/2009 14:00:00

                                                                               

La Cour de cassation a reconnu qu'un mode de management pouvait être à l'origine d'un harcèlement moral et que la responsabilité de l'employeur pouvait, à ce titre, être engagée.

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Une méthode de gestion du personnel peut être considérée comme un harcèlement moral à l'égard d'un salarié, a estimé la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 10 novembre, dont l'AFP a eu connaissance mardi.

Dans un arrêt, révélé lundi par la publication juridique Semaine sociale Lamy, la cour de cassation a établi que "peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique, dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

La cour de cassation a rejeté le pouvoir de l'association Salon Vacances Loisir, chargée de la gestion d'un centre de vacances à Lus-la-Croix-Haute (Drôme), qui constestait un jugement de la cour d'appel de Grenoble.

La cour d'appel de Grenoble avait annulé le 8 octobre 2007 le licenciement  pour inaptitude physique d'un salarié de l'association, estimant que l'avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail découlait en réalité d'une situation de harcèlement. La cour d'appel avait alors condamné l'employeur à verser des dommages et intérêts au salarié, engagé depuis 1985 comme agent d'entretien, gardien et chauffeur.

"Le directeur de l'établissement soumettait les salariés à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres et contre-ordres dans l'intention de diviser l'équipe, se traduisant, en ce qui concerne (le salarié licencié) par sa mise à l'écart, un mépris affiché à son égard, une absence de dialogue caractérisée par une communication par l'intermédiaire d'un tableau et ayant entraîné un état dépressif", note la cour de cassation.

La cour "ayant constaté que ces agissements répétés portaient atteintes aux droits et à la dignité du salarié et altéraient sa santé, elle a caractérisé un harcèlement moral, quand bien même l'employeur aurait pu prendre des dispositions en vue de le faire cesser", ajoute l'arrêt.