La création de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)

16 janvier 2010

La création de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE

LA SOLIDARITÉ ET DE

LA VILLE

MINISTÈRE DE

LA SANTÉ ET

DES

SPORTS

HAUT COMMISSARIAT A LA JEUNESSE

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Provence Alpes Côte d’Azur

Marseille, le

décembre

2009

Communiqué

La création de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) Provence Alpes Côte d’Azur sera effective au

^er janvier
2010
.

Elle comprend les attributions de trois directions désormais regroupées :

- la direction régionale de la jeunesse et des sports,

- la direction régionale de l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé),

- les compétences sociales de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales

Dans l’attente de l’installation, à la mi-

2010

, dans des locaux communs, vous pouvez nous joindre

- pour les questions relatives aux métiers du sport et de l’animation, les politiques sportives, de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative, sur les sites de Château-Gombert à Marseille et, pour la Côte d’Azur, de Saint

Laurent du Var

- pour les questions intéressant la lutte contre les discriminations, la politique de la ville, l’égalité des chances, sur le site de la rue Pierre Dupré à Marseille

- pour les formations et les professions sociales et paramédicales, l’insertion des populations vulnérables, l’observation et l’évaluation, sur le site de la rue Borde à Marseille

- enfin pour les activités juridictionnelles liées à la protection sociale, dans les locaux du tribunal du contentieux de l’incapacité et des tribunaux des affaires de sécurité sociale dans les différents chefs-lieux de département.

Vous trouverez ci-dessous la liste de nos sites d’accueils, une présentation synthétique des missions de la DRJSCS et l’organigramme de la nouvelle direction.

Des éléments complémentaires et un dossier complet vous seront communiqués dans les premiers jours de janvier.

Jean CHAPPELLET

Préfigurateur de la DRJSCS Directeur régional des affaires sanitaires et sociales

Philippe POTTIER

Directeur régional par intérim de la jeunesse et des sports

Henry DARDEL

Directeur régional de l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Provence Alpes Côte d’Azur

Les services de la DRJSCS Paca vous accueillent

Site de la rue Borde , siège central [1]

Correspondance pour les services concernés:

rue Borde

13285

Marseille cedex

Accueil du public du lundi au vendredi de

h
00
à
12
h
00
et de
13
h
30
à
16
h
30

Standard téléphonique du lundi au vendredi de

h
30
à
12
h
00
et de
13
h
30
à
17
h
00
:

0820 420 821

Service	Responsable
Direction	M… (en cours de nomination)
Directeur adjoint	M… (en cours de nomination)
Service des professions sociales et paramédicales du Pôle professions-formations	Mme Martine Milési
Service « protection des personnes vulnérables » du pôle cohésion territoriale, égalité des chances et prévention des discriminations	Mme Muriel Metzger Mme Patricia Morice
Pôle observation, contrôle, évaluation, ingénierie	Mme Annie Stagliano
Cellule contrôle de gestion	Mme Roselyne Prince-Grondin
Service ressources humaines	Mme Emma Iaciancio
Service informatique	Mme Catherine Raybaut

Site de la rue Pierre Dupré [2]

Correspondance pour les services concernés :

, rue Pierre Dupré à Marseille

13417

Marseille cedex

Accueil du public : du lundi au vendredi de

et de

Standard téléphonique :

04 91 53 80 00

Service	Responsable
Directeur délégué à la cohésion sociale et l’égalité des chances	M. Henry Dardel
Pôle cohésion territoriale, égalité des chances et prévention des discriminations	M. Hanafi CHABBI

Site de Château-Gombert [3]

Correspondance pour les services concernés :

Technopôle de Château Gombert,

160

rue Albert Einstein à Marseille CS

90002

13453

MARSEILLE cedex

Accueil du public du lundi au vendredi de

h à
12
h
30
et de
13
h
30
à
17
h

Standard téléphonique :

04.88.08.91.00

Service	Responsable
Directeur adjoint	M… (en cours de nomination)
Pôle Sports	M.Nicolas VOUILLON
Pôle Jeunesse et politiques éducatives	M. Serge FERRIER
Pôle Professions-Formations, service des professions de l’animation et du sport	M. Gérard NOCELLA
Service Budgétaire et comptable	M. Christian PITOT-BELIN
Service informatique	M. Jean-Joël LARA

Site « Côte d’Azur » de la DRJSCS [4]:

Correspondance pour les services concernés :

Bureau

3000

-Av. Eugène Donadeï

06706

LAURENT DU VAR

Horaires d’ouverture

h
00
à
12
h
00
et de

h
30
à
16
h
30

Standard téléphonique tél.

04 93 19 40 00

Les pôles jeunesse, sports et formations aux métiers de l’animation et du sport disposent de relais au sein de l’antenne côte d’azur.

Le tribunal du contentieux de l’incapacité et les tribunaux des affaires de sécurité sociale

vous accueillent du lundi au vendredi :

sur les différents sites :

TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE

L’INCAPACITÉ

182

, avenue Cantini -

13008

MARSEILLE

TEL

0 820 420 821

FAX :

04 91 29 94 13

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DES BOUCHES DU RHÔNE

182

, avenue Cantini -

13008

MARSEILLE

TEL

0 820 420 821

FAX :

04 91 29 94 13

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

rue Pasteur BP

04001

DIGNE

TEL :

04 92 32 17 28

FAX :

04 92 32 58 95

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DES HAUTES ALPES

centre administratif DESMICHEL BP

1608 05016

GAP

TEL :

04 92 51 15 17

FAX :

04 92 53 40 53

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ALPES MARITIMES

, rue Pertinax -

06001

NICE

TEL

04 92 17 48 73

FAX

04 92 17 48 71

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DU VAR

traverse des minimes, centre Mayol

83054

TOULON cedex

TEL

04 98 00 94 80

FAX

04 94 46 51 76

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DU VAUCLUSE

bd Saint Michel BP

25 84004

AVIGNON cedex

TEL :

04 90 82 04 48

FAX :

04 90 82 48 68

Les « DRJSCS » :

pour renforcer l’action de l’Etat

en faveur de la cohésion sociale

La cohésion sociale, c’est la capacité de la société à assurer le bien-être de tous ses membres.

Et c’est dans cet esprit que sont créées les DRJSCS : elles fédèrent les différents services de l’Etat et un établissement public afin d’optimiser les moyens en faveur de la cohésion sociale.

Objectif : offrir un meilleur service public pour tous et au meilleur coût.

Qu’est ce que les DRJSCS ?

· Les DRJSCS sont de nouvelles directions régionales ;

· Elles regroupent ainsi:

· les pôles sociaux des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) qui sont tournées vers les publics les plus vulnérables ;

· les directions régionales de la jeunesse et des sports (DRJS) qui ont vocation à faciliter l’accès de tous aux activités sportives et aux loisirs éducatifs dans une logique de promotion sociale ;

· et les directions régionales de l’Agence nationale pour

la Cohésion Sociale

et l’Egalité des chances (ACSé) dont la mission recouvre la lutte contre les discriminations et la cohésion territoriale dans les territoires de la politique de la ville.

· Elles constituent l’une des

structures de la nouvelle organisation régionale de l’Etat.

Quels sont les bénéfices attendus et pour qui ?

Plus de lisibilité

· Les DRJSCS sont désormais l’interlocuteur « unique » …

· des préfets de département (et des directions départementales) ;

· des partenaires de l’Etat en région dans le domaine de la cohésion sociale : les directeurs des DRJSCS sont membres au conseil de surveillance des Agences Régionales de Santé (ARS) et sont garants du maintien du lien entre le social et

la santé. Les

DRJSCS

entretiendront des relations avec les établissements du ministère de la santé et des sports (CREPS)

· du mouvement sportif au niveau régional : les DRJSCS sont chargées de la mise en œuvre des orientations du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) ; elles pilotent et coordonnent les priorités de l’Etat en matière de promotion du sport pour le plus grand nombre et pour le sport de haut niveau (avec les Directions Départementales de

la Cohésion Sociale

(DDCS) ou les Directions Départementales de

la Cohésion Sociale

et de la Protection de la Population (DDCSPP) ;

· des mouvements de jeunesse et d’éducation populaire au niveau régional

· des représentants des collectivités locales qui sont des acteurs essentiels de la cohésion sociale ;

· et des multiples opérateurs des actions sociales de la politique de la ville pour la mise en œuvre des actions relevant de l’ACSé.

Plus d’efficacité

· L’Etat se positionne comme « assemblier » de projets et d’acteurs.

L’Etat représente l’intérêt général : il reste le fédérateur légitime des actions dans ce domaine et renforce ici son rôle d’animateur. Il assure aussi bien un rôle d’appui technique aux projets qu’un rôle d’expert.

· Le périmètre d’activité des DRJSCS englobe tout le champ de la cohésion sociale.

Les DRJSCS portent l’ensemble des politiques publiques en matière sociale, sportive, et destinées à la jeunesse, la vie associative et l’éducation populaire (cf. encadré).

Elles continuent par ailleurs d’exercer les fonctions classiques de DR (protection des usagers, des personnes les plus vulnérables, formations, etc…).

En regroupant ces domaines jusque-là éclatés entre plusieurs services, les DRJSCS optimisent les moyens au service de la cohésion sociale.

Quelles sont les missions des DRJSCS ?

· Le pilotage, l’observation et l’évaluation des politiques publiques dans les domaines de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; leur mise en œuvre dans ses compétences propres ;

· La planification, la programmation et le suivi des équipements sociaux, sportifs et pour la jeunesse qui sont financés par l'Etat et/ou les établissements publics compétents ;

· La coordination des moyens et le suivi de leur mise en œuvre dans les départements ;

· L’appui technique aux directions départementales, notamment en matière de contrôle et d'inspection ;

· La mise en œuvre des politiques de l'Etat en matière de formation initiale et continue ;

· La gestion déconcentrée des crédits du Centre National pour le Développement du Sport ;

· L’appui au délégué régional de l’ACSé pour la mise en œuvre des actions dans la région ;

· La mise en place des contrôles antidopage sous l’autorité de l’agence française de lutte contre le dopage.

Quelle est l’organisation de la DRJSCS en région Provence Alpes Côte d’Azur ?

La DRJSCS est organisée en

pôles de « mise en œuvre des politiques » et

services de « stratégie et de moyens » :

Les pôles de mise en œuvre des politiques régionales :

· Le pôle « sport » : il regroupe le sport de haut niveau, le soutien et l’animation des politiques sportives régionales et l’action conduite en matière de protection de la santé des sportifs, de prévention et de lutte contre le dopage (en lien avec l’agence française de lutte contre le dopage).

· Le pôle « jeunesse et politiques éducatives » : il intègre les politiques de la jeunesse et d’éducation populaire

· Le pôle « cohésion territoriale, prévention des discriminations et égalité des chances » : Il intègre les politiques de promotion de l’égalité des chances, les actions sociales de la politique de la ville, la protection et l’insertion des personnes vulnérables.

· Le pôle « professions et formations» : il concerne les champs d’intervention des réseaux solidarité (formations sociales et paramédicales), et de la jeunesse et des sports (formations et certifications en matière de jeunesse, d‘éducation populaire et de sports).

Les pôles de stratégie et des moyens :

· Le pôle « Observation contrôle évaluation ingénierie » : ces fonctions sont associées aux fonctions d’appui au pilotage, d’évaluation, pour répondre à la fois aux besoins internes du futur service mais également pour jouer une fonction d’animation pour les directions départementales.

· Le pôle « Ressources» : il couvre l’administration générale en matière de ressources humaines, les systèmes d’information, la logistique, la gestion budgétaire, financière et comptable et la communication.

· La cellule contrôle de gestion : elle conduit la démarche de performance

· La mission développement de la vie associative : elle conduit la politique régionale d’appui à la vie associative

Enfin, la DRJSCS assure les fonctions de secrétariats des juridictions du contentieux général et du contentieux de l’incapacité de la protection sociale (tribunal du contentieux de l’incapacité et tribunaux des affaires de sécurité sociale)

Par ailleurs, la DRJSCS héberge et entretient des relations fonctionnelles avec la représentation interrégionale de la mission nationale de contrôle des organismes de sécurité sociale, dépendant directement de la direction de la sécurité sociale

Les moyens humains de la DRJSCS en Paca

265

personnes composeront au

er janvier

2010

les effectifs de la DRJSCS

Parmi ceux-ci,

179

personnels de catégorie A (conseillers techniques sportifs, professeurs de sport, conseillers d’éducation populaire et de jeunesse, inspecteurs de la jeunesse et des sports, inspecteurs de l’action sanitaire et sociale, chargés de mission, conseillers techniques en travail social…)

personnels de catégorie B (secrétaires administratifs, personnel ATOSS)

personnels de catégorie C (adjoints administratifs)

[1] L’immeuble accueille également les services de la DRASS pour la partie sanitaire et de

la Mission Nationale

de Contrôle des Organismes de Sécurité Sociale

[2] Le site abritait auparavant la direction régionale de l’Acsé, intégrée à la DRJSCS

[3] Le site accueille également une partie de la direction départementale de la cohésion sociale des bouches du Rhône, dans les anciens locaux de la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports

[4] Le site accueille également une partie des services de la direction départementale de la cohésion sociale des alpes maritimes, dans les anciens locaux de la DDJS

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