Plusieurs organismes (Pole emploi,mairie, poste...) n'acceptent plus le permis de conduire

J'ai constaté que plusieurs organismes (Pole emploi,mairie, poste) n'acceptent plus le permis de conduire considérant ce document comme un document de circulation et exigent une carte nationale d"identité

après avoir insisté auprès du pole emploi , le directeur m'a remis les documents officiels "justifiant " cette décision

alors que l'article R.311.-3-1 du code du travail  précise ;


Ils sont tenus de justifier de leur identité et déclarent leur domiciliation auprès des services susmentionnés. Les travailleurs étrangers doivent en outre justifier de la régularité de leur situation au regard des dispositions qui réglementent l'exercice d'activités professionnelles par les étrangers.

Un document officiel du Pole emploi indique ;

"Compte tenu que cette disposition ne fixe pas la liste des pièces permettant aux travailleurs de justifier de leur identité lors de leur inscription"

Le pole emploi s'appuyeait  dur le décret n° 2000-1277 du  26 décembre 2000
Suite a une alerte de l'Unedic de l'usage de faux justificatifs d'identité lors de l'inscription et à l'utilisation, par les assedics, de lecteurs optiques (?)permettant de s'assurer de la validité probante de certaines pièces d'identité, des travaux ont été menés conjointement avec les services de l'anpe, de l'unédic et de la DGEFP en vue de défini une liste des documents justificatifs de l'identité qui ont abouti aux conclusions suivantes ect
Désormais, la liste des pièces.........est la suivante :
une carte nationale d'identité en cours de validité
un passeport en cours de validité
une carte d'invalide civil ou militaire avec photographie en cours de validité
une autorisation de travail en cours de validité
une carte de résident en cours de validité

Sans aller plus loin dans le détail technique des textes, avec vous connaissance de ces situations ? les dispositifs réglementaires du pole emploi vont a l'encontre des lois en excluant certains documents et en dénaturant l'esprit de la loi (justifier son identité)

discriminatoire par rapport aux conséquences engendrées. non inscritpion au assedics, ou retard dans les indemnisations ect

Role joué par les organismes officiels (agent indirect des services de préfecture !) ?

statut du permis de conduire ? on rétorque que c'est uniquement un document de circulation

enfin, la poste fait de meme (pour les retraits, les ouvertures de compte)

Si vous avez été confronté a des situations similaires, n'hésitez pas a vous manifester !

Actuellement en lien avec un juriste, ce dernier étudiera la possibilité de condamner cette pratique.