Vient de paraître : 

Quelques conseils face aux visites domiciliaires de la CAF


Chaque année, les agents contrôleurs de la CAF vérifient la situation de 300 000 personnes lors d’autant de visites domiciliaires. Comment ça se passe ? Comment faire face à une telle intrusion ? Ce texte fournit des éléments de réponse à ces questions pratiques.

La fraude selon la CAF
LES CONTRÔLES
La traque aux allocataires
Est-ce que les allocations sont suspendues pendant un contrôle ?
Pourquoi cela tombe sur moi ?

LE CONTRÔLE DOMICILIAIRE
Qu’est-ce qu’un contrôle domiciliaire ?
Qu’est-ce qu’un agent de la CAF ?

Avant le rendez-vous avec le contrôleur
Dans le cas d’une visite surprise
Les avis de passage
Les motifs de la visite
Sur la violation de domicile
Témoignage : Contrôler les contrôleurs !

Le rdv est pris, le contrôleur vient au domicile
Quand le contrôleur demande a voir les relevés de compte
Témoignage : Comment faites-vous pour ne pas être mort de faim ?
Plutôt la carte d’identité que le passeport
De la fausse complicité à la menace
Témoignage : N’avoue jamais, jamais, jamais
Enquête de voisinage : On ne s’affole pas
L’entretien doit être contradictoire
Sur la notion de vie privée

Après le contrôle
Obtention du rapport de contrôle
L’accès aux documents administratifs
Les recours

Conclusion


http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5808

Pour ne pas se laisser faire, agir collectivement :

• Permanence d’accueil et d’information sur le régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle
Envoyez questions détaillées, remarques, analyses à cap@cip-idf.org

• Permanence précarité
Adressez témoignages, analyses, questions à permanenceprecarite@cip-idf.org

Les lundi de 15h à 17h30
à la CIP, 13 bd de Strasbourg, M° Strasbourg Saint-Denis
Tel 01 40 34 59 74


Pour soutenir la coordination, chèque à l’ordre de AIP à CIP-IdF : 13bd de Strasbourg, 75010 Paris. Une attestation peut vous être fournie sur demande.

 

Coordination des intermittents et précaires
13 bd de Strasbourg, 75010 Paris
M° Strasbourg Saint-Denis
Tel : 01 40 34 59 74
Pour vous inscrire sur la liste d'info :