Quelques conseils face aux visites domiciliaires de la CAF

Vient de paraître : 

Quelques conseils face aux visites domiciliaires de la CAF

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5808

Chaque année, les agents contrôleurs de la CAF vérifient la situation de 300 000 personnes lors d’autant de visites domiciliaires. Comment ça se passe ? Comment faire face à une telle intrusion ? Ce texte fournit des éléments de réponse à ces questions pratiques.

La fraude selon la CAF
LES CONTRÔLES
La traque aux allocataires
Est-ce que les allocations sont suspendues pendant un contrôle ?
Pourquoi cela tombe sur moi ?

LE CONTRÔLE DOMICILIAIRE
Qu’est-ce qu’un contrôle domiciliaire ?
Qu’est-ce qu’un agent de la CAF ?

Avant le rendez-vous avec le contrôleur
Dans le cas d’une visite surprise
Les avis de passage
Les motifs de la visite
Sur la violation de domicile
Témoignage : Contrôler les contrôleurs !

Le rdv est pris, le contrôleur vient au domicile
Quand le contrôleur demande a voir les relevés de compte
Témoignage : Comment faites-vous pour ne pas être mort de faim ?
Plutôt la carte d’identité que le passeport
De la fausse complicité à la menace
Témoignage : N’avoue jamais, jamais, jamais
Enquête de voisinage : On ne s’affole pas
L’entretien doit être contradictoire
Sur la notion de vie privée

Après le contrôle
Obtention du rapport de contrôle
L’accès aux documents administratifs
Les recours

Conclusion

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5808

Pour ne pas se laisser faire, agir collectivement :

• Permanence d’accueil et d’information sur le régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle
Envoyez questions détaillées, remarques, analyses à cap@cip-idf.org

• Permanence précarité
Adressez témoignages, analyses, questions à permanenceprecarite@cip-idf.org

Les lundi de 15h à 17h30
à la CIP, 13 bd de Strasbourg, M° Strasbourg Saint-Denis
Tel 01 40 34 59 74

Pour soutenir la coordination, chèque à l’ordre de AIP à CIP-IdF : 13bd de Strasbourg, 75010 Paris. Une attestation peut vous être fournie sur demande.

Coordination des intermittents et précaires

13 bd de Strasbourg, 75010 Paris

M° Strasbourg Saint-Denis

Tel : 01 40 34 59 74

http://www.cip-idf.org/

Pour vous inscrire sur la liste d'info :

http://www.cip-idf.org/cgi-bin/mailman/listinfo/info

Comments

[N’avoue jamais]

nviter à une écoute collective de « N’avoue jamais » (http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6131) peut constituer une bonne introduction à des échanges sur ces enjeux, notamment en vue d’enquêter, de s’organiser et d’agir sur ce terrain. N’hésitez pas à en faire usage !