Laila Chergui a remporté hier son procès contre la CAF, suite au non-versement des allocations familiales

http://www.le-militant.org/Militant/Luttes/Entrees/2010/12/15_Victoire_contre_la_hagra.html

Laila Chergui a remporté hier son procès contre la CAF, suite au non-versement des allocations familiales pour certains de ses enfants.

DE QUOI S'AGIT-IL ?

Depuis 1986 les enfants étrangers entrés hors regroupement familial sont exclus du bénéfice des prestations familiales et des aides au logement. Autrement dit : vous entrez en France légalement en compagnie de vos enfants (qui figurent sur votre passeport) mais une fois que vous aurez un permis de séjour, les enfants n’auront droit à rien ! C’est ainsi que le CAF fait des économies sur le dos des familles immigrées et de leurs enfants.

Cette situation contrevient naturellement au principe d’égalité et à de multiples traités internationaux signés par la France. Dans le numéro 10 du journal Militant nous avions dénoncé cette situation non seulement injuste mais également souvent ubuesque. Nous avions évoqué le cas de Laila Chergui qui est entrée en France avec des enfants puis a été régularisée (maintenant Laila est française). Depuis, les enfants sont eux aussi en règle et disposent de titres de circulation. De plus, elle a eu d’autres enfants ici qui ont la nationalité française. Mais les premiers enfants, frères et sœurs d’enfants Français, ne bénéficiaient pas des allocations ! Du coup, cette famille ouvrière aux revenus très modestes s'est vue privée d’un complément de ressources significatif et en tout état de cause de ses DROITS. Mais les gouvernements persistent dans la discrimination, bien que leur attitude soit non seulement contradictoire avec la Convention européenne des droits de l’homme mais aussi avec un arrêt du Conseil d’Etat.

En 2007 les partisans de Militant ont lancé une campagne contre la "hagra" de la CAF envers les familles et informé la population par un tract à la sortie de la Caisse d’allocations familiales du 18ème arrondissement et sur les marchés populaires.

LE PROCES

Finalement, Laila Chergui a pris la décision de porter plainte contre la CAF. Le jugement a été rendu mardi 14 décembre par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, où Laila a été épaulée par son avocate Anne Macuzindski, particulièrement brillante et pugnace. Naturellement, le risque existe que la CAF fasse appel, ce qui serait particulièrement méprisable... Mais il n'en reste pas moins que l'heure est à fêter une grande victoire contre l'arbitraire et les inégalités.